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Les addictions : La prévention

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Dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail (méthodes INRS et ANACT), on ne prévient pas directement ou on ne sanctionne pas les consommations de produits. On prévient des risques professionnels associés à des consommations de produits. Autrement dit, les consommations ne peuvent être considérées comme des risques professionnels en soi. Les entreprises peuvent recourir à 5 outils réglementaires de prévention :

 


1. La démarche de prévention des risques professionnels (méthodes INRS et ANACT)

Sont analysés les risques dangers et dommages et les consommations de produits sont des facteurs aggravant ou bien des signaux forts (à faibles) de dangérosité.

Définir les postes à risque dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels
Le Code du Travail ne donne pas de définition des postes à risque mais permet à tout employeur de les décrire (selon la démarche d’évaluation des risques professionnels). Par exemple, les postes de conduite d'engins, les postes de mise au point, de réparation, de maintenance de matériel ou les postes de production dont le mauvais fonctionnement est susceptible de mettre en cause la sécurité des autres salariés, mais aussi la sécurité générale interne ou externe à l'entreprise ou la sécurité des personnes et biens transportés, entrent dans cette catégorie.
Dans un certain nombre de cas, cette détermination est assez facile. Dans d'autres cas, elle sera plus délicate à effectuer et demandera une analyse des conditions de travail spécifiques au poste de travail occupé dans l'entreprise considérée.

2. La loi inscrite dans le code du travail

En tant que chef d’entreprise, vous devez interdire l’introduction, la distribution et l’usage de l’alcool au sein de votre entreprise. Seul le vin, la bière, le cidre et l’hydromel sont autorisés (Code du Travail, article R4228-20).
Vous devez aussi interdire à toute personne en état d’ivresse d’entrer et de séjourner dans votre entreprise (Code du Travail, article R4228-21).

Article R 4228-20 : « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
Article R 4228-21 : « Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse ».
Article L 4122-1 : « Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
Article R 4225-2 : « Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson ».
L 4741-1 (pénal) Le non-respect de cette double interdiction est sanctionné par l’inspecteur du travail : amende de 3.750 euros par infraction constatée, c’est-à-dire autant de fois qu’il y a de salariés ivres dans l’entreprise.

Attention, depuis la Directive européenne du 12 juin 1989 (transposée aux articles L4121-1 et L 4121-3 du Code du Travail), le Chef d’établissement a désormais l’obligation de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.


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Article écrit par : Docteur Marcel Garnier
(Créé le 15/10/2008 et modifié le 29/05/2009)
 
Addictions et entreprise

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