Allongement de la durée de vie professionnelle : réglementation

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Article "Gestion active des âges dans les entreprises et les branches par la conclusion d’accords en faveur de l’emploi des salariés âgés" comprend, comme annoncé lors du rendez-vous de 2008 sur les retraites, des mesures relatives à l' emploi des seniors et aux régimes de retraite.

Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale pour 2008

''Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010'', MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, 06/2006.

''Circulaire DGEFP n° 2006-38 du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 2006-2010'', MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, 12/2006.

"Accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005" relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi.
Modifié par un avenant du 9 mai 2006
et étendu par l’arrêté du 12 juillet 2006

Loi de réforme de retraite du 21 août 2003 (dite loi Fillon)