Accident du travail

Accident du trajet

Formalités

Information de l’employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime
Déclaration de l’accident par l’employeur à la CPAM dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’accident

Information de l’employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime
Déclaration de l’accident par l’employeur à la CPAM dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’accident

Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail et complément versé par l’employeur, sans délai de carence (voir « l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident »)
Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques…
Rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle
Rente aux ayants droit de la victime décédée

Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail et complément versé par l’employeur, après délai de carence 
Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques…
Rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle
Rente aux ayants droit de la victime décédée

Licenciement interdit pendant l’arrêt de travail sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident
En cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail à l’issue de l’arrêt de travail, obligation est faite à l’employeur de reclasser l’intéressé. En cas d’impossibilité, versement d’une indemnité de licenciement majorée