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Secourisme, soins d'urgence et formation à la sécurité

 
Obligations de l’employeur
- Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (art. R.4224-14)
- Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1. Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2. Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers (art. R.4224-15).
 
Formation au secourisme

La formation peut relever de deux filières :
1. L’une sous le patronage de l’INRS et le contrôle de la CRAM forme au diplôme de sauveteur secouriste du travail (SST)
2. L’autre régie par le D. du 30.8.91 modifié et ses arrêtés d’application (dernier arrêté en date du 14/11/2007) sous tutelle du Ministère de l’Intérieur, service de la Protection Civile, comporte :
- la formation « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1, ex-AFPS). Elle est destinée au grand public.
- la formation aux Premiers Secours en Equipe de niveau 1 ou PSE 1 (ex-AFCPSAM). Elle est plus particulièrement destinée aux personnes désirant s’orienter vers une qualification de secouriste pour exercer des fonctions de surveillance ou de sécurité dans les milieux sportifs ou de loisirs.
- la formation aux Premiers Secours en Equipe de niveau 2 ou PSE 2 (ex-CFAPSE) qui est indispensable pour tenir l’emploi de sécurité civile d’équipier-secouriste.

 
Organisation des secours en l’absence d’infirmiers
En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail (art.R.4224-16). Le D. du 22.10.85 traite de l’autorisation de tenue d’un registre de déclaration d’accident du travail (AT bénins).
 
Formation à la sécurité
Instituée par la loi du 6.12.76, elle est organisée par l’employeur (art.L.4141-2).
- art. R.4141-9 qui stipule que...
Lorsqu'un travailleur reprend son activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt-et-un jours, il bénéficie, à la demande du médecin du travail, des formations à la sécurité prévues par le présent chapitre.
Lorsque des formations spécifiques sont organisées, elles sont définies par le médecin du travail.
- art.R.4141-6 qui stipule que...
Le médecin du travail et l'agent de santé et sécurité, s'il existe, sont associés par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité.
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