Bruit

Des dispositions du Code du Travail fixent les responsabilités des employeurs et les obligations du médecin du travail, art. R.4431-1 à R.4437-4 (D. du 19.07.2006).

Elles traitent en particulier :
Principes généraux de prévention (art. R.4432-1)
L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques
résultant de l'exposition au bruit, ….
Contrôle de l’exposition au bruit (art. R.4433-1 à 4)
L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
Cette évaluation et ce mesurage ont pour but…
L'évaluation des niveaux de bruit et, si nécessaire, leur mesurage … sont réalisés à des intervalles
appropriés…..
En cas de mesurage, celui-ci est renouvelé au moins tous les cinq ans.
Les résultats des mesurages sont communiqués au médecin du travail…

L’A. du 22.4.88 fixe la méthode et l’appareillage devant être utilisés pour le mesurage. Il se réfère à la norme française NFS 31-084.

Prévention technique collective (art. R.4434-2)
Lorsque les valeurs d'exposition supérieures…sont dépassées, l'employeur établit et met en oeuvre un
programme de mesures techniques ou d'organisation du travail visant à réduire l'exposition au bruit,…

Prévention technique individuelle (art. R.4434-7)
En cas d'impossibilité d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit par d'autres moyens, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs dans les conditions suivantes….lorsque l'exposition au bruit égale ou dépasse les valeurs d'exposition supérieures…, l'employeur veille à ce que les protecteurs auditifs individuels soient effectivement utilisés.

Surveillance médicale (art. R.4435-1à 5)
Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs d'exposition supérieures

Information et formation (art. R.4436-1)
Avec le concours du service de santé au travail.

On peut noter par ailleurs, concernant la réglementation sur le bruit :
- Bruit émis par les machines et appareils A. du 25.4.88, D. du 23.1.95
- Opérations de construction : insonorisation art. R.4213-5 du code du travail cir. du 19.11.93.
- Correction acoustique des locaux de travail A. du 30.8.90.
- Bruits de voisinage D. du 18.4.95, A. du 5.5.88, cir. du 27.2.96