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Rayonnements ionisants

 

(Décret codifié : R.4451-1 à 4457-14 du Code du Travail)

Concerne tous les travailleurs soumis à un risque d’exposition quel que soit leur statut (exploitants, entreprises extérieures et travailleurs indépendants ) et quel que soit le secteur d’activité (nucléaire et hors nucléaire), y compris dans les établissements où la radioactivité naturelle entraîne une exposition notable par rapport au niveau naturel (ex: aviation).

Définition des zones et classification des travailleurs sous la responsabilité de l’employeur (art. R.4452 1), dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir une dose efficace annuelle supérieure à 1 mSv .
Zone surveillée : supérieure à 1mSv et inférieure à 6mSv : dosimétrie passive
Zone contrôlée : supérieure à 6mSv ; dosimétrie passive (film) et active (opérationnelle ) .
Evaluation éventuelle des doses internes.
Cat A : les travailleurs susceptibles de recevoir plus de 6mSv par an ou 3/10èmes des autres limites (classement après avis du médecin du travail) .
Cat B : les salariés exposés aux RI qui ne sont pas Cat A.

Mesures d’ordre médical
Examen médical avant l’affectation, attestation d’absence de contre indication à ces travaux sur une fiche mentionnant la date de l’étude de poste et celle de la mise à jour de la fiche d’entreprise.
La surveillance médicale renforcée s’applique aux travailleurs Cat A et Cat B : l’examen médical et les examens complémentaires ont lieu au moins une fois par an. (art. R.4454-3).
Dossier médical individuel pour tout salarié exposé Cat A et Cat B. (art. R.4454-7)
Carte individuelle de suivi médical pour tout travailleur Cat A et Cat B (art. R.4454-10 et 11).
Fiche d’exposition pour tout salarié exposé : Cat A et Cat B (art. R.4453-14)

Décret du 13 Février 1997 et arrêté du 28 Mai 1997 :
Les travailleurs des catégories A et B intervenant sur des Installations Nucléaires de Base (INB) doivent être suivis par des médecins spécialement formés, rattachés à un service médical habilité par la DRTE au suivi de ces salariés.

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