Les risques routiers : Le risque routier en milieu professionnel

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) vient de mettre en ligne sur son site www.risquesprofessionnels.ameli.fr une note de synthèse concernant les statistiques  des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles de 2003 à 2007 (document en lien ici, diffusion septembre 2008). Cette étude très complète permet d’avoir une vision globale de l’évolution des accidents du travail et en particulier des accidents de trajets.  

L’institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour la prévention des accidents au travail et des maladies professionnelles a élaboré une étude sur les chiffres des accidents au travail pour 2007. Dans cette étude nous trouvons le chapitre risque routier  nous présente les accidents de trajet qui sont constitués des accidents missions et des accident trajets domicile travail.

Les accidents de missions sont les accidents qui ont lieu pendant un acte de conduite durant les heures de travail. Le véhicule peut appartenir à la société ou au salarié mais dans les deux cas il possède une assurance « travail ».

Les accidents trajets domicile / travail constituent la deuxième catégorie des accidents de la route pour l’entreprise. Ceux-ci ont lieu sur le trajet domicile travail du salarié, avant ou après les heures de travail. Dans ce cas, le véhicule peut appartenir au salarié et couvert par son assurance personnelle. Le véhicule peut être la propriété de l’entreprise, mais des clauses spécifiques d’assurance sont parfois mise en place par l’entreprise. Par exemple le montant de l’assurance trajet domicile travail peut être à la charge du salarié.

Une synthèse de ces études nous permet d’avoir une vision rapide sur le risque routier en entreprise en 2007.
En 2007, le nombre des accidents du travail avec arrêt s’élève à 720 150, en hausse de + 2,8 %. Cette progression est comparable à celle des effectifs salariés (+ 2,7 %). L’indice de fréquence et le taux de fréquence restent inchangés par rapport à 2006.
Avec 85 442 sinistres en 2007, le nombre d’accidents de trajet progresse de 2,9 %, soit une hausse comparable à celle des effectifs salariés (+ 2,7 %). Le nombre d’accidents graves (avec incapacités permanentes) s’élève à 8 646, en recul de 2,4 %. Les décès progressent de 6 % pour s’établir à 407, rappelant l’importance du risque routier, à l’origine de 492 décès (travail et trajet) source INRS.
Après avoir diminué en 2003 et 2004, le nombre d’accidents de trajet s’inscrit à la hausse sur les trois dernières années.
A l’inverse le nombre d’incapacités permanentes liées à des accidents de la circulation est en baisse depuis 2005, avec une diminution de 2,4% en 2007 par rapport à l’année 2006.
Il faut toutefois souligner que  l’année 2007 enregistre 100 décès de moins que l’année 2003.

Ce tableau issu de l’étude de la CNAMTS montre bien l’évolution des accidents de trajets entre 2003 et 2007 avec en italique le taux d’évolution annuelle.

Enfin, ce dernier tableau issu de la même source permet d’avoir une vision globale des accidents de trajet par grands secteurs professionnels à travers les Comités Techniques Nationaux (CTN).

Une information plus détaillée est disponible sur les deux sites de la CNAMTS et de l’INRS.

Il faut retenir que le risque routier est  la première cause d’accident mortel au travail et que le risque routier est un risque professionnel à part entière.