Avec un taux de dissémination du virus H1N1 de 1,3 à 1,4% supérieur à la grippe saisonnière, toutes les entreprises peuvent être affectées par la pandémie grippale. Les TPE et les PME sont souvent plus sensibles que les grandes entreprises à une situation sanitaire, sociale et économique perturbée. Les chefs d’entreprise doivent donc rester vigilants et surveiller l’évolution du « phénomène grippe A » et prendre les mesures préventives qui s’imposent.

La première conséquence d’une pandémie serait la diminution des effectifs présents sur le lieu de travail, le manque de ressources humaines résultant de l’absence des personnes malades ou retenues chez elles.

Les experts prévoient plusieurs scénarios d’absentéisme. Le pourcentage moyen de salariés absents pourrait varier de 25% au cours de la vague pandémique et atteindre jusqu’à 40% au plus haut du pic pandémique (deux semaines). Le pourcentage total d’absents sur les lieux de travail pourrait être accru par les réactions de peur, la nécessité de s’occuper des malades ou des contraintes de garde d’enfant.

- L’approvisionnement nécessaire à la continuité des activités pourrait devenir inégal en raison de la défaillance des fournisseurs et sous traitant ou de la difficulté d’approvisionnement de marchandises importées de l’étranger.
- Les services tels que l’énergie, les télécommunications, les transports les services financiers seraient probablement dégradés.
- Les restrictions de circulation sur le territoire et l’interruption des liaisons internationales

Différents conséquences sont à envisager, notamment :
- une perte de productivité,
- un impact sur la production et le service aux clients,
- un retard dans le traitement des commandes des clients,
- une annulation des commandes ou une impossibilité à satisfaire de nouvelles demandes.

Les perturbations susceptibles d’affecter les activités économiques peuvent être limitées par des actions en amont. Le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » préconise une démarche d’anticipation destinée à maintenir l’activité au plus haut niveau possible et passant par la protection des salariés.

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est propre à chaque entreprise. Il est bâti en fonction de son activité et de sa taille et permet, en cas de pandémie, d’évaluer les risques de perturbation et d’identifier les solutions. Un guide d’élaboration d’un PCA est proposé à l’annexe 1 de la fiche G1 du Plan national « pandémie grippale » (LIEN).

Une bonne préparation peut diminuer les impacts négatifs d’une éventuelle pandémie et aussi servir dans le cas d’autres sinistres majeurs qui pourraient survenir. Elle présente des avantages dans l’amélioration de l’efficacité organisationnelle en général, l’identification des ressources de l’entreprise et améliore l’image de l’entreprise auprès des salariés, des partenaires et des clients.

La préparation du PCA est conduite sous la responsabilité du chef d’entreprise ou d’établissement. Les institutions représentatives du personnel y sont associées via la négociation (accord d’entreprise ou d’établissement) ou à défaut par décision unilatérale après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Le médecin du travail participe à l’élaboration du PCA. Un maximum de collaborateurs peut être consulté.

Chaque entreprise doit déterminer la composition de sa cellule de crise et désigner une personne responsable et un remplaçant. La cellule a pour mission de coordonner l’élaboration du Plan de Continuité d’Activité, d’en tester son application et d’en assurer la mise en œuvre en cas de pandémie grippale.

En fonction des circonstances, l’employeur peut adapter l’organisation de son entreprise et le travail des salariés. Ces aménagements prévus dans le PCA auront des effets sur les règlements intérieurs, le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel d’action de prévention.

En situation de pandémie, des modifications ou des aménagements de la prestation de travail seront probablement inévitables. Ils devront être temporaires (durée de la crise), proportionnés (attention aux éléments essentiels du contrat) et en rapport direct avec les contraintes subies (fonctionnement dégradé) et avec le but recherché (maintien des activités essentielles).

En cas d’urgence, la durée du travail peut être modifiée par l’employeur ou sur autorisation de l’inspection du travail. Pour permettre les adaptations nécessaires en situation de pandémie, il a été demandé à l’administration du travail de faire preuve de souplesse et de réactivité face aux demandes des entreprises.

Après consultation des institutions représentatives du personnel (Comité d’établissement et Délégués du personnel) sur le recours à cette organisation du travail et le CHSCT sur les conditions de travail, la santé et la sécurité, le recours au télétravail pourrait être organisée voire négociée en amont de la crise et prévue le cas échéant dans le PCA.

Dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions requises pour protéger la santé et assurer la sécurité des salariés, le droit de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer.

Le prêt de main d’œuvre entre entreprises peut s’avérer très utile pour faire face à un fonctionnement dégradé de l’économie. Le prêt de main-d’œuvre à titre onéreux, sans but lucratif, limité dans le temps et sans préjudice pour le salarié ni soustraction au droit du travail est autorisé dès lors que l’entreprise prêteuse se contente de facturer à l’entreprise utilisatrice le coût des salaires et charges afférentes aux salariés mis à disposition.

La préparation à la survenue d’une éventuelle pandémie grippale comprendra :
- La mise en place d’un comité de pilotage et de veille composé des instances compétentes en matière d’hygiène et de sécurité (CHSCT, Service de santé au travail,…).
- L’adaptation du dispositif, déjà existant, de protection de la santé des personnels. Ce dernier évoluera en fonction du risque pandémique et des probables répercussions humaines et économiques à craindre.
- L’élaboration des mesures de prévention destinées à freiner la contagion et des procédures de gestion de la climatisation et des déchets.

Un volet « pandémie grippale » doit venir actualiser le Document Unique sur l’évaluation des risques et transcrire les mesures de prévention et de protection adéquates dont par exemple la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.

En tant que conseiller de l’entreprise, le médecin du travail doit être associé à la préparation du Plan de Continuité d’Activité. Il pourra retranscrire les informations officielles en terme simples et alerter le chef d’entreprise en cas d’une évolution épidémiologique inquiétante. Le médecin du travail doit rappeler l’importance des mesures de prévention collectives (hygiène des mains, hygiène respiratoire, port de masque,…) et d’organisation du travail, indispensables au sein même de l’entreprise, dans les transports ou à domicile.

Différents actions sont à envisager, notamment :
- identifier les activités exposants à des contacts fréquents et nombreux avec le public,
- organiser le travail pour limiter les contacts au sein de l’entreprise,
- informer sur les comportements sécuritaires à adopter : limiter les déplacements, les lieux de rassemblement, modifier les habitudes sociales (ne pas embrasser, ne pas serrer la main,…),
- informer sur l’importance de l’hygiène des mains et de l’hygiène respiratoire,
- estimer les besoins en masques et produits d’hygiène (savon, solution hydro alcoolique) et anticiper leurs modalités de stockage et de mise à disposition.
- former les collaborateurs au port des masques de protection,
- rédiger des consignes limitant le risque de transmission de la maladie à l’intérieur de l’entreprise (conduite à tenir en cas de suspicion d’un cas de grippe dans l’entreprise).

Afin de limiter la contamination interhumaine du virus, il est fortement recommandé d’éviter la tenue de réunions, les rassemblements de personnes et favoriser les contacts téléphoniques ou messages internet. Il faut aussi limiter, autant que possible, les déplacements et les activités, dans les lieux publics.

C’est à l’employeur de prendre en charge l’acquisition des masques et des produits d’hygiène. Le choix du type de masque relève de la responsabilité de chaque employeur après évaluation des risques propres à l’entreprise.

Il existe deux types de masque qui font partis des mesures barrières mises en place pour limiter la transmission du virus :
- Les masques chirurgicaux dits « anti-projection » destinés à éviter la projection vers l’entourage de gouttelettes émises par celui qui porte le masque ou à se protéger contre la projection de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis mais qui ne protègent pas contre l’inhalation des particules dans l’air.
- Les masques FFP2 sont destinés à protéger celui qui le porte contre l’inhalation des particules en suspension dans l’air.

Deux types de situations peuvent être envisagés.
1ère situation : Le port d’un masque chirurgical (appelé masque anti-projection ou FFP1) peut être préconisé aux salariés en cas de contact réguliers avec leurs collègues. Tout salarié présentant les premiers symptômes de la grippe ou ayant été en contact avec un malade doit également porter un masque pour éviter de contaminer son entourage.
2ème situation : Les salariés exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public doivent bénéficier de protection respiratoire (masques de protection FFP2) dans l’hypothèse où des mesures organisationnelles ne peuvent être mises en place (écran de protection,…)

Des stocks importants de traitements antiviraux ont été constitués par l’Etat et ne seront mis en circulation que sous son contrôle. Ils ne peuvent pas être achetés, stockés ni distribués par les employeurs parce qu’il s’agit de médicaments délivrés gratuitement aux malades sur prescription médicale.

Il convient de nettoyer régulièrement les plans de travail, les poignées de porte, les téléphones et autres objets susceptibles d’avoir été en contact avec les personnes infectées.

Les locaux doivent être aérés, au moins 10 minutes, plusieurs fois par jour. La ventilation mécanique doit être maintenue. En cas de climatisation centralisée, il faut maintenir l’apport d’air extérieur et arrêter si possible le recyclage. Si cela n’est pas possible, il faut maintenir le fonctionnement complet.

- Apparition d’une fièvre soudaine et supérieure à 38°C, accompagnée de un ou plusieurs des symptômes décrits ci-dessous.
- Douleurs musculaires et/ou articulaires.
- Toux ou gêne respiratoire.
- Fatigue.
- Diminution de l’appétit.
- Maux de tête.

Ces symptômes sont comparables à ceux de la grippe saisonnière et peuvent varier d’une personne à une autre. Certaines personnes présenteront également un l’écoulement nasal, des maux de gorge, des nausées, des vomissements et de la diarrhée

Dans l’hypothèse où un salarié présent sur son lieu de travail est contaminé par le virus de la grippe A, la procédure de prise en charge définie par les autorités sanitaires lui est appliquée. Cette procédure étant susceptible d’évoluer en fonction du développement de l’épidémie, il importe de la consulter régulièrement sur le site internet de l’Institut de veille sanitaire.

En pratique :
• Munir la personne qui va prendre en charge le malade d’un masque FFP2.
• Munir le malade d’un masque chirurgical (type FFP1) et l’isoler dans une pièce à l’écart des autres salariés.
• Organiser le retour à domicile du malade en lui conseillant de contacter son médecin traitant

En cas de difficultés respiratoires ou de forte fièvre, le retour à domicile doit être organisé sur instruction du centre 15 qu’il faut contacter.
Ne pas adresser la personne malade au centre de santé au travail, mais informer le médecin du travail de ce cas de grippe dès que possible.

L’inscription des salariés expatriés auprès de leur consulat est la garantie que les autorités françaises puissent immédiatement identifier les ressortissants salariés des entreprises françaises présents dans le pays concerné.

Il convient de suivre les recommandations officielles régulièrement actualisées en se rendant sur le site interministériel dans le dossier « Recommandations aux voyageurs » http://www.pandémie-grippale.gouv.fr

Il n’existe aucune recommandation officielle de mise en quarantaine pour les personnes de retour d’un pays où le risque pandémique est élevé. Il convient de les informer sur les conduites à tenir en cas de symptômes grippaux.