Les troubles du sommeil : Réglementation
Principaux articles du Code du travail :
- Articles L3131-1 à L3131-2 relatifs au repos quotidien
- Article L3131-1 : Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives
- Articles D3131-1 à D3131-7 relatifs aux dérogations au repos quotidien
- Article L3121-34 : La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret
- Article L3121-33 : Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur
- Articles L3132-1 à L3132-3 relatifs au repos hebdomadaire
- Article L3132-1 : Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
- Article L3132-2 : Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
- Article L3132-4 à Article L3132-11 relatifs aux dérogations au repos hebdomadaire (travaux urgents, activités saisonnières, travaux de nettoyage des locaux industriels, etc.)
- Article L3121-35 : Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures. (…)
- Article L3122-29 à Article L3122-45 relatifs au travail de nuit
- Article L3122-34 : La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures. (…)
- Article L3122-32 : Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (…)
- Article L3122-38 : Le médecin du travail est consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit
- Article L3122-39 : Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale
- Article L3122-42 : Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d'une surveillance médicale (…)
- Article L213-11 concernant les dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports