Le tabac : En bref

Afin de protéger les non-fumeurs des risques liés au tabagisme passif, depuis le 1er février 2007
l’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux dans lesquels des personnes sont amenées à travailler, dès lors que deux conditions sont réunies :
- ces lieux sont à usage collectif,
- ces lieux sont clos et couverts.




Il est désormais interdit de fumer dans :
- tous les locaux affectés à l’ensemble du personnel : accueil, réception, salles de restauration, espaces de repos, lieux de passage, toilettes, etc.
- tous les locaux de travail : bureaux individuels, bureaux collectifs, salles de réunion, salles de formation, etc. En revanche, ne sont pas assujettis à l’interdiction de fumer les chantiers du BTP qui ne constituent pas des lieux clos et couverts.

La lutte contre le tabagisme en entreprise a pris une nouvelle dimension après l'arrêt de la cour de Cassation des prud'hommes du 29 juin 2005 qui a reconnu à l'employeur une obligation de résultat et non de moyen en matière de protection des non-fumeurs.